le 29 novembre 2023
Règlementation
Chère licenciée, cher licencié,
La période est propice au renouvellement des licences et nous en profitons pour vous communiquer des informations importantes pour la saison 2024. Les clubs ont reçu une lettre d’informations début septembre au sujet des règles mises en place lors de la prise des licences. Nous estimons qu’il nous faut informer l’ensemble des licenciés sur les démarches désormais nécessaires lors de la prise de licence. Elles sont, pour la majorité, liées aux nouvelles dispositions réglementaires que nous devons tous appliquer, licencié(e)s ou non.
Pour rappel, la réglementation européenne relative à l’utilisation des aéronefs sans pilote s'applique désormais pleinement. Les autorités françaises ont accepté de permettre des dispositions particulières pour la pratique de l'aéromodélisme (activités dites sous autorisation d’exploitation) basées sur des règles nationales, comme le prévoit la réglementation européenne.
Il convient également de rappeler que les règlementations ne sont pas décidées par la FFAM mais par les législateurs (députés et sénateurs) au niveau national ou européen.
La fédération ne fait que les appliquer et discuter avec l’administration des modalités d’application afin qu’elles soient les moins contraignantes possible.
Il convient enfin de rappeler que le fait d’être membre d’un club affilié à une fédération est une des conditions pour être exempté de l’emport de balise de signalement électronique sur les modèles de plus de 800 g.
Ci-après vous trouverez un résumé du contexte réglementaire :
Depuis le 1er janvier 2023, la pratique de l’aéromodélisme dans le cadre des associations d’aéromodélisme ayant obtenu une autorisation d’exploitation mentionnée à l’article 16 de la réglementation européenne peut continuer à se faire selon les règles nationales :
maintien du plafond à 150 m au lieu de 120 m,
autorisation des modèles de plus de 25 kg,
possibilité de voler y compris en dehors des sites répertoriés, sous réserve de l’emport d’une balise de signalement pour les modèles de plus de 800 g,
exemption des obligations de marquage CE des modèles, etc.
Selon votre type de pratique Indoor ou extérieur :
Le certificat médical n’est plus obligatoire depuis 2022 lors de la souscription d’une licence fédérale. Chaque licencié pratiquant, mineur ou majeur, doit prendre connaissance du questionnaire de santé et attester y avoir répondu.
Si votre licence est saisie par le club, vous devez impérativement lui remettre l’attestation santé sinon il ne pourra pas saisir et valider votre licence.
Si vous avez répondu oui à au moins une des questions du questionnaire, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois stipulant obligatoirement la mention de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme.
Nous vous souhaitons une belle saison à tous et de bons vols.